Conditions
générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre VoyaZair SAS, immatriculée au registre des opérateurs de voyages sous le n° [à compléter], et toute personne physique ou morale (« le client ») souscrivant à un voyage, forfait ou prestation proposé par VoyaZair.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Chaque voyage proposé par VoyaZair fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est établi gratuitement et sans engagement, sur la base des informations fournies par le client.

La réservation est confirmée à réception de l'acompte et du devis signé. Un contrat de voyage conforme à l'article L.211-9 du Code du tourisme est alors transmis au client.

Tous les voyages VoyaZair sont proposés sur devis. Aucun prix catalogue n'est affiché sur le site : chaque dossier est étudié au cas par cas, selon les dates, le niveau de prestations, le nombre de voyageurs et les besoins spécifiques.

Le prix communiqué dans le devis est ferme et définitif, sauf modification demandée par le client ou révision exceptionnelle au sens de l'article L.211-12 du Code du tourisme (variation des taux de change, du coût du carburant, des taxes — supérieure à 8 %).

Le paiement s'effectue selon l'échéancier prévu au devis :

• Acompte de 30 % à la signature du devis.
• Solde au plus tard 30 jours avant la date de départ.
• Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours du départ : paiement intégral à la confirmation.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (1, 3 ou 6 fois sans frais), virement, chèque. Le paiement en plusieurs fois est soumis à conditions.

Toute demande de modification (dates, hôtel, voyageurs) doit être adressée par écrit. Elle pourra entraîner des frais de modification dépendant des prestataires concernés et de la proximité du départ.

En cas d'annulation, des frais sont retenus selon le barème suivant, calculés sur le prix total du voyage :

• Plus de 60 jours avant le départ : 10 %.
• De 60 à 31 jours avant le départ : 30 %.
• De 30 à 21 jours avant le départ : 50 %.
• De 20 à 8 jours avant le départ : 75 %.
• Moins de 8 jours avant le départ : 100 %.

En cas d'imprévu médical justifié (certificat médical, hospitalisation), VoyaZair examine chaque dossier avec bienveillance et applique des conditions humaines.

Si VoyaZair se trouve dans l'obligation d'annuler le voyage (cas de force majeure, événement extérieur empêchant la bonne exécution), le client est intégralement remboursé sans qu'il puisse prétendre à une indemnité supplémentaire.

Le client est responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport valide au moins 6 mois après la date de retour). VoyaZair prend en charge l'intégralité des démarches Nusuk et fournit les justificatifs nécessaires.

En cas de refus de visa imputable au client (informations inexactes, antécédents), aucun remboursement ne pourra être réclamé.

VoyaZair recommande fortement la souscription d'une assurance multirisque voyage (annulation, bagages, assistance médicale, rapatriement). Une proposition est systématiquement soumise au client lors de l'établissement du devis.

VoyaZair est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme. Cette responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à VoyaZair, dans un délai d'un mois après le retour du voyage.

À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage (MTV), BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.